STATUT SAS : quelles sont les mentions obligatoires des statuts SAS ?

Rédiger les statuts SAS est une étape primordiale qui doit obligatoirement être faite dès la constitution de l'entreprise, soit par le dirigeant et les associés ou bien par un professionnel ayant les capacités requises pour le faire.

Les statuts représentent le pilier de l'entreprise et assurent son bon fonctionnement, c'est pour cela qu'ils doivent être rédigés avec précaution.

Afin de bien les rédiger, les mentions obligatoires suivantes doivent y figurer :

  • La dénomination sociale de l'entreprise.
  • La forme juridique de l'entreprise.
  • L'identité du dirigeant, président ou directeur général.
  • L'objet social de l'entreprise.
  • Le montant du capital social de l'entreprise.
  • La nature des apports.
  • La durée de vie de l'entreprise.

Pour plus de détails sur les statuts SAS, veuillez consulter ce lien : https://statut-sas.info.

Quelles sont les clauses que pouvez introduire dans les statuts SAS ?

Les clauses suivantes peuvent être ajoutées à vos statuts SAS, elles ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées.

Comme par exemple :

  • Préciser l'identité de chaque apporteur et la valeur de son apport en cas d'apport en numéraire.
  • Prévoir des clauses concernant les modalités de cession.
  • Préciser l'identité du commissaire aux comptes.